récolement

m
1) юр. прочтение свидетелям данных ими показаний
2) проверка наличия (по описи); инвентаризация
3) ревизия лесосеки

Большой французско-русский и русско-французский словарь. 2003.

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  • récolement — [ rekɔlmɑ̃ ] n. m. • 1690; de récoler 1 ♦ Dr. Dénombrement par ministère d huissier des meubles saisis. Procès verbal de récolement. Dr. forestier Vérification contradictoire de l exécution des clauses et conditions imposées, après l exploitation …   Encyclopédie Universelle

  • Recolement — Récolement Cette page d’homonymie répertorie les différents sujets et articles partageant un même nom …   Wikipédia en Français

  • recolement — Recolement. s. m. Action par laquelle on recole les tesmoins. Faire le recolement. aprés le recolement & la confrontation …   Dictionnaire de l'Académie française

  • RÉCOLEMENT — n. m. T. d’ancienne Jurisprudence Action par laquelle on récolait les témoins. Faire le récolement des témoins. Après le récolement et la confrontation. En termes de Procédure, Faire le récolement d’un inventaire, Vérifier tous les effets, tous… …   Dictionnaire de l'Academie Francaise, 8eme edition (1935)

  • RÉCOLEMENT — s. m. T. d ancienne Jurispr. Action par laquelle on récolait les témoins. Faire le récolement des témoins. Après le récolement et la confrontation.   En termes de Procéd., Faire le récolement d un inventaire, Vérifier tous les effets, tous les… …   Dictionnaire de l'Academie Francaise, 7eme edition (1835)

  • Récolement — Cette page d’homonymie répertorie les différents sujets et articles partageant un même nom. Sur les autres projets Wikimedia : « Récolement », sur le Wiktionnaire (dictionnaire universel) Un récolement peut désigner : une… …   Wikipédia en Français

  • récolement — (ré ko le man) s. m. 1°   Terme d ancienne jurisprudence. Action de récoler des témoins. •   Tout était public ; tout devint caché, les interrogatoires, les informations, le récolement, la confrontation, les conclusions de la partie publique, et… …   Dictionnaire de la Langue Française d'Émile Littré

  • Récolement —     Définition de Récolement     Le recolement est un contrôle opéré par un huissier ou par un greffier fait après inventaire, après saisie ou après apposition de scellés afin de vérifier que les biens mis sous main de justice n ont pas été… …   Lexique de Termes Juridiques

  • récolement — nm., vérification des coupes de bois : rèkolamène (Macôt Plagne) …   Dictionnaire Français-Savoyard

  • Recolement (collections d'un musee) — Récolement (collections d un musée) Pour les articles homonymes, voir Récolement. Selon l’article 11 de l’arrêté du 25 mai 2004 fixant les normes techniques relatives à la tenue de l’inventaire, du registre des biens déposés dans un musée de… …   Wikipédia en Français

  • Recolement (document) — Récolement (document) Pour les articles homonymes, voir Récolement. Le récolement est une opération de contrôle de la présence de documents dans un local d archives, dans une bibliothèque ou dans un centre de documentation. Il consiste en l… …   Wikipédia en Français

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